J.O. 10 du 12 janvier 2008
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Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects (rectificatif)
NOR : BCFP0771546Z
Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2007, édition électronique, texte no 47, article 5, dans le tableau, en ce qui concerne la DR de Mayotte, pour le nombre de représentants du personnel - titulaires et suppléants :
Au lieu de : « 6 », lire : « 3 ».